Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Océane BRANJEAN – 2 CRASSET Eceuillé, Indre, Centre Val-de-Loire  – SIRET : 98309598500013 – Océane BRANJEAN est une auto-entreprise. 

Responsable publication : Laura AFONSO – laura.afonso.ei@gmail.com – Le responsable publication est une personne physique.

Créateur du site & Webmaster : Laura AFONSO EI – Friendly Com’

Hébergeur : Le site internet https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ est hébergé par HOSTINGER NTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Océane BRANJEAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/  est mis à jour régulièrement par Laura AFONSO EI – Friendly Com’ . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le présent contenu du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ est la propriété de Océane BRANJEAN.

Océane BRANJEAN, Psycologue du travail partage ses connaissances et expériences. Le site internet https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ a pour objectif de proposer aux clients une plateforme de réservation de rendez-vous. 

Laura AFONSO EI – Friendly Com’ s’efforce de fournir sur le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, Laura AFONSO EI – Friendly Com’ ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Océane BRANJEAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Océane BRANJEAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

De ce fait, l’intégralité de ce site internet est assujettie à la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle de ce site ou son contenu est prohibé sauf autorisation directe du Directeur de la publication, Laura AFONSO EI – Friendly Com’ . Toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale, est selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des traités et accords internationaux, interdite sans l’autorisation expresse de Laura AFONSO EI – Friendly Com’ .

Limitations de responsabilité

Laura AFONSO EI – Friendly Com’ décline toute responsabilité pour toute donnée qui s’avère être obsolète, inexacte ou faisant défaut. Laura AFONSO EI – Friendly Com’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Il ne pourra également être tenu responsable de toutes interruptions, inaccessibilités, dysfonctionnements ou plus généralement de tout dommage direct ou indirect, occasionné par l’utilisation ou la consultation du site internet ou de tout autre service proposé.

Cela qu’elle que puisse en être les causes, l’origine, les conséquences ou la nature. Laura AFONSO EI – Friendly Com’ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ .

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Océane BRANJEAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Ainsi, les données personnelles recueillies sur le site internet https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de permettre d’analyser la fréquentation des pages d’information sur site internet afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…

Pour exercer vos droits ou pour toute information concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Océane BRANJEAN par courrier à l’adresse suivante :

2 CRASSET Eceuillé, Indre, Centre Val-de-Loire

Ou par email à l’adresse suivante : oce.branjean.psy@gmail.com

Le site internet https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ est géré en toute conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entre en vigueur le 25 Mai 2018. Les données personnelles recueillies sur le site internet ne sont traitées que pour les finalités présentées sur les formulaires de collecte et ne sont transmises qu’aux services chargés de réaliser les traitements concernés. Les données personnelles, dont les adresses électroniques sont collectées, ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers. Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu.

Les réclamations touchant à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel pourront être adressées au service du Délégué à la Protection des Données, à l’adresse : 

2 CRASSET Eceuillé, Indre, Centre Val-de-Loire

Ou par email à l’adresse suivante : oce.branjean.psy@gmail.com

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission Nationale Informatique et Libertés – 3, place de Fontenoy 75007 Paris
Tel : 01 53 73 22 22
Ou en utilisant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

Liens hypertextes et cookies

Le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Océane BRANJEAN. Cependant, Laura AFONSO EI – Friendly Com’ et Océane BRANJEAN n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit et attribution juridique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://psychologuedutravail-ecueille.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.